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Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign · Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 43 j

Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués

In KraftAmtlicher Text

Feux rouges arrière.

Les feux rouges prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les alinéas a, c et d de l'article 43 c ci-dessus.

Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 c du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-12-28